CGV
Les présentes conditions générales de vente précisent les modalités de réalisation des prestations de broderies personnalisées, et de ventes de kits de broderie, par l'entreprise InspiredbyNoe, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 1018653814. Dirigée par : LOGMO OUM Elsa, Adresse : Rue du Vilcran 9, 5031 Grand Leez; BELGIQUE. Adresse mail : inspiredbynoe@yahoo.com. , Tél : 0467765473
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre InspiredbyNoe et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.inspiredbynoe.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
InspiredbyNoe conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.inspiredbynoe.com de l’entreprise InspiredbyNoe dans la limite des stocks disponibles. InspiredbyNoe se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (taille, couleur, composition,) Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.inspiredbyNoe est destinée à tous les acheteurs résidants en Belgique, et nous envisageons la possibilité future de vendre dans d’autres pays européens.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du site internet sont des prix en Euros (€). Etant sous un régime de franchise de TVA, elle est donc non applicable sur la boutique. InspiredbyNoe se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.inspiredbyNoe.com A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte devra s’identifier à l’aide de ces informations.
InspiredbyNoe propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de l’entreprise InspiredbyNoe dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. InspiredbyNoe expédiera les produits après personnalisation (pour des broderies personnalisées), dont le délai est de 2 à 3 semaines maximum. La société de transport prendra le relais pour assurer le transport et la livraison, dans un délai de 2 à 4 jours ouvrables.
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- Paiement sécurisé par Bancontact, via notre fournisseur Stripe, qui est partenaire à WIX.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, InspiredbyNoe lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter InspiredbyNoe, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante Rue du Vilcran 9, 5031 Grand Leez ; soit par email à l’adresse suivante : inspiredbynoe@yahoo.com, soit par message via les réseaux sociaux FACEBOOK ET INSTAGRAM
Article 5. Réserve de propriété
L’entrerpise InspiredbyNoe conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Garantie et Rétractation
Les photos illustrant les produits sur les outils de communication du vendeur et le site internet ne sont pas contractuelles, et ne peuvent pas engager sa responsabilité.
Au sens des articles L 217-4 et suivants du Code de la Consommation, 1641 et suivants du Code Civil, chaque produit vendu doit être conforme à sa description, et exempt de tout vice caché.
En cas de défectuosité ou de non-conformité des produits, un remboursement sans frais sera appliqué au Client, qui devra en faire la demande sous forme de réclamation écrite et motivée, dans les 15 jours qui suivent la réception de la commande.
Le vendeur est soumis à une obligation de résultat dans le cadre de la remise des biens commandés, conformément au droit commun des contrats.
Aucun droit de rétractation n'est applicable pour les produits personnalisés pour le client, en application de l'article L221-28 du Code de la Consommation :
"Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
[...]
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;"
Ceci signifie que tout article personnalisé à la demande du client, ne peut ni être retourné, ni être remboursé.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste, ou Mondial relay, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif . InspiredbyNoe pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile, ou en point relais, par son facteur. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’entreprise InspiredbyNoe. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Responsabilité
L’entreprise InspiredbyNoe dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.inspiredbynoe.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise InspiredbyNoe. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 10. Données à caractère personnel
InspiredbyNoe s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018). A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : inspiredbynoe@yahoo.com
Article 11. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi belge. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de l’arrondissement judiciaire de bruxelles.